Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre [À COMPLÉTER — raison sociale] (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client ») via le site. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, récapitulatif, acceptation des CGV, paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Zone : [À COMPLÉTER — ex. France métropolitaine, Union européenne]
Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés
Délai de livraison : [À COMPLÉTER] jours ouvrés après expédition
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse, et obtenir le remboursement sous 14 jours.
Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Les modalités complètes figurent sur la page Rétractation et retours.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant cette période. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie commerciale : satisfait ou remboursé 30 jours, dans les conditions précisées sur la page Rétractation et retours. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales ci-dessus.
Article 9 — Service client
Toute réclamation peut être adressée à : yenbousofiane@gmail.com
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
